Rappelons que c’est la Cour d’Appel de Nantes qui statue sur tous les contentieux liés à l’éolien en première instance. Un arrêt qui pourrait compliquer la tâche de l’État et des promoteurs éoliens. Il retoque pour la première fois un projet éolien flottant (en Méditerranée) de trois éoliennes, pour -entre autres- absence d’avis du parc […]
Catégorie : Législation
Parution du décret de Programmation pluri-annuelle de l’Energie au JO
Le ministère de l’environnement a publié jeudi le décret de Programmation pluri-annuelle de l’Énergie. Ce texte fixe la trajectoire d’évolution du bouquet énergétique de la France d’ici 2023, pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique. Cliquez sur ce lien pour visualiser le décret. Pas de précision pour de nouveaux éventuels appels […]