Un arrêt important de la Cour administrative d’appel de Nantes du 6 octobre 2020

Rappelons que c’est la Cour d’Appel de Nantes qui statue sur tous les contentieux liés à l’éolien en première instance.

Un arrêt qui pourrait compliquer la tâche de l’État et des promoteurs éoliens.

Il retoque pour la première fois un projet éolien flottant (en Méditerranée) de trois éoliennes, pour -entre autres- absence d’avis du parc naturel en cause et surtout pour incompatibilité avec la législation sur NATURA 2000 (ZPS).

Le projet d’Oléron ne concerne pas 3 éoliennes, mais entre 60 ou 80 … On attend l’avis de l’Office National de la Biodiversité, puisque c’est lui qui devra se prononcer, et non le Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis, vu l’enveloppe financière du projet.

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