Laurent Bordereaux, professeur de droit à l’université de la Rochelle, souligne à juste titre les interrogations que peut susciter du point de vue juridique l’implantation d’un parc éolien de 80 machines au cœur de zones Natura 2000 et du Parc Naturel Marin. L’article paru dans la Gazette des communes est accessible à cette adresse.
Catégorie : Recours juridiques et contestations
En Baie de Saint Brieuc : 21 août 2019, victoire d’étape au Conseil d’Etat !
Par un arrêt rendu le 21 août, le Conseil d’État valide l’annulation de l’arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a approuvé la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime conclue le même jour entre l’Etat et le consortium Ailes Marines pour une durée de 40 ans. Un article de Gardez […]