La France et l’Éolien : Droits et démocratie bafoués ?

La France et l’Éolien : Droits et démocratie bafoués ?

Voici les points abordés dans cette lettre n° 8 :

1) Absence d’informations pour les collectivités territoriales et les populations

2) Non-respect de la convention d’AARHUS sur la consultation des populations

3) Absence et dissimulation des Études environnementales

4) Non-respect de la Convention d’AÏCHI sur la biodiversité

5) L’absence de planification  par l’État de zones d’activités en mer respectueuses de l’environnement

6) Suppression de deux niveaux de juridiction sur trois pour les recours en justice sur l’Éolien en mer

7) Suppression de l’Avis Conforme des parcs naturels marins pour l’Éolien en mer

8) Et le Principe de Précaution inscrit dans la Constitution Française ?

CONCLUSION

Published: 6 octobre 2021